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de Jean-Jacques Morel, avocat

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Affaire à la mairie de Sainte-Rose

Le cabinet est intervenu dans l'affaire des détournements d'argent public à Sainte-Rose. Nous avons pu, d'une part, éviter la prison ferme, puisque seule une peine de prison assortie du sursis a été prononcée. Sur le plan indemnitaire, la somme de 617 000 € qui était initialement demandée par la commune a été ramenée, après discussion avec l'avocat de la partie civile, à 23 000 €.

Source : Journal Antenne réunion, le 13 novembre 2026

Affaire Cavani / M’Tsapéré : deux accusés acquittés par la cour d’assises des mineurs de Mayotte
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Affaire Cavani / M’Tsapéré : deux accusés acquittés par la cour d’assises des mineurs de Mayotte

Après près d’une semaine d’audience devant la cour d’assises des mineurs de Mayotte, deux accusés ont été acquittés dans une affaire d’expédition punitive entre Cavani et M’Tsapéré. Retour sur une audience au cours de laquelle l’examen des éléments du dossier et le travail de la défense ont joué un rôle déterminant.

Une affaire criminelle jugée à Mayotte

L’affaire concernait sept individus issus d’un village, accusés d’avoir participé à une expédition punitive au cours de laquelle un homme d’un village voisin aurait été immolé par le feu.
Pendant près d’une semaine, la cour d’assises des mineurs de Mayotte a examiné les faits, les témoignages et les différents éléments de preuve présentés dans le cadre de cette affaire.
Je défendais le jeune X ; cette audience représentait l’aboutissement d’un travail engagé bien avant le procès.

Près de deux ans de détention provisoire avant le procès.

J’avais récupéré le dossier de X alors que l’instruction était toujours en cours.
Après avoir étudié les éléments de la procédure, j’avais pu obtenir sa remise en liberté, mettant ainsi fin à une détention provisoire qui durait depuis près de deux ans.
X comparaissait donc libre devant la cour, aux côtés de six autres mis en cause qui, eux, étaient arrivés détenus.
Cette différence de situation ne préjugeait évidemment pas de l’issue du procès. Il restait essentiel de faire examiner l’ensemble des éléments susceptibles de démontrer que X n’avait pas participé aux faits qui lui étaient reprochés.

À l’audience, des éléments déterminants pour la défense

Tout au long des débats, mon travail a consisté à examiner les éléments du dossier, à interroger les différents intervenants et à faire ressortir les incohérences susceptibles de remettre en question les accusations portées contre X.
À travers mes questions, mes observations et les constats soulevés devant la cour, plusieurs éléments importants ont pu être mis en évidence :
* Aucun des autres mis en cause ne désignait X comme participant aux faits.
* La victime avait elle-même admis que X n’était pas présent ce soir-là.
* Les éléments issus de l’exploitation de la téléphonie ne concordaient pas non plus avec les accusations portées contre X.
Ces différents éléments ont permis de porter les arguments de la défense devant la cour et de questionner la participation de X aux faits reprochés.

Un acquittement qui rappelle l’importance d’éviter l’erreur judiciaire.

À l’issue des débats, X a été acquitté.
Cette décision représente un moment fort de mon exercice professionnel. Elle rappelle que la justice doit pouvoir examiner chaque situation avec rigueur, entendre les arguments de la défense et, lorsque cela s’impose, reconnaître qu’une personne a pu être injustement mise en cause.

L’honneur de la justice réside aussi dans sa capacité à reconnaître qu’elle peut se tromper.

La défense pénale ne consiste pas uniquement à contester une accusation. Elle implique un travail d’analyse, de recherche, de questionnement et de confrontation des éléments du dossier.
Elle consiste avant tout à veiller à ce que chaque personne puisse bénéficier d’une défense effective et à ce que les faits soient examinés avec toute la rigueur nécessaire.

Car, derrière chaque dossier, il y a une vie. Et dans chaque procès, un enjeu fondamental : éviter l’erreur judiciaire.

Audience à Mamoudzou, septembre 2026

Image : générée par l'IA

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Policier libre : de huit ans requis à un an avec sursis

Hier soir, le 7 juillet, il est minuit à la cour d’assises de Mayotte lorsque le jury revient. Le Ministère public avait requis 8 ans de réclusion criminelle pour le policier dont j’avais l’honneur d’assurer la défense pour coups mortels avec son arme de service. L’argumentation de la défense a, sans aucun doute, porté : le fonctionnaire écope d’une seule année de prison entièrement assortie du sursis. Il est rentré chez lui, avec sa famille. Libre.

Source : article paru sur Mayotte La 1ère, publié le 8 juillet 2026 à 10h56.
Écrit par : Raachidah Anrifou et Jaïdi Maoulid.
Photo d'illustration: Un policier en faction. © Loïc Venance.

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Dossier d’exportation de zamal vers l’île Maurice : une peine réduite après défense à l’audience

Défense d’un maillon dans des exportations de zamal vers l’île Maurice : contre mon client, M. X, le parquet avait requis 4 ans de prison, dont 3 ferme. Fin d’audience ce midi : M. X a été condamné à 2 ans de prison, dont 1 an ferme. Au vu de la détention déjà effectuée, j’ai pu accompagner ce midi les parents de ce jeune père de famille, qui travaille, à Domenjod, pour qu’ils le récupèrent.

Source : JT 19H Antenne Réunion du 12/06/2026

Coups mortels sur un mineur

Tribunal pour enfants - 01 avril 2026
Avocat de la famille dans une affaires de coups mortels sur un mineur.
La décision a été mise en délibéré pour le 29 avril prochain.
 
Lien : https://www.facebook.com/reel/2404209483390394?locale=fr_FR
 
Source : Diffusée sur Antenne Réunion le 01/04/2026 à 19h

Accident du travail à Bois-Rouge : les sous-traitants condamnés, l’usine relaxée

Expertise du cabinet dans les accidents du travail : employeur ou victime. Ici, le cabinet est intervenu pour un artisan sous-traitant impliqué dans un accident à l’usine sucrière de Bois Rouge. Le tribunal nous a suivi en faisant preuve d’indulgence vis-à-vis de l’artisan, de bonne foi : amende de 1000 € avec sursis.

Lien de l'article : https://www.zinfos974.com/soudeur-ebouillante-a-la-sucrerie-de-bois-rouge-lusine-relaxee-les-sous-traitants-condamnes/

Source : Article paru dans les Zinfos 974 - Ecrit par E.L – le vendredi 20 mars 2026 à 16H47

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